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Permis de construire à Chambord (27250) - 886 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02713917I0001 délivré le 2017/05/11 à CHAMBORD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 456 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES DOUAIRES, le projet de locaux autorise la construction de 886 m² sur 5 Route des Douaires. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 mai 2017 par la commune de CHAMBORD. Implanté 5 Route des Douaires, à Chambord (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES DOUAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 1 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m².

CHAMBORD compte 178 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Route des Douaires, Chambord (27250).

Références cadastrales : ZK, 25, ZK, 26.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES DOUAIRES (SIREN 400116380, SIRET 40011638000017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité CHAMBORD (27250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : 886 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	450 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	1 336 m²
Total	570 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 886 m² créés; variation nette 886 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	886 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 456 m²
Superficie du terrain	57 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 456 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02713917I0001
Code commune INSEE : 27139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chambord (27250). Les travaux prévoient la création de 886 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 57 080 m².

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2020 - LA DAVIERE - extension de surface sans transformation - 1 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Grande Cour - extension de surface sans transformation - 2 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route du Bois Maillard - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Daviere - nouvelle construction - 1 951 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chambord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02713917I0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-03
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES DOUAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400116380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40011638000017
Code postal du demandeur	27250
Localité du demandeur	CHAMBORD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Douaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBORD
Code postal du terrain	27250
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	57080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	886
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1456