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Permis de construire à Le Chambon-Sur-Lignon (43400) - 1 526 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04305121Y0024 délivré le 2021/12/28 à Le Chambon-sur-Lignon autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 526 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROS & FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 526 m² sur Lauzon. Déposé en été 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de Le Chambon-sur-Lignon. Implanté Lauzon, à Le Chambon-Sur-Lignon (43400), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CROS & FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 526 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Chambon-sur-Lignon compte 2 400 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lauzon, Le Chambon-Sur-Lignon (43400).

Références cadastrales : BV, 223, BV, 219, BV, 220.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROS & FILS (SIREN 384495099, SIRET 38449509900028, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Vernoux-en-Vivarais (07240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 1 526 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Artisanat	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Total	0 m²	1 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 738 m² créés; variation nette 738 m². Artisanat : 788 m² créés; variation nette 788 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	9 430 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04305121Y0024
Code commune INSEE : 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Chambon-Sur-Lignon (43400). Les travaux prévoient la création de 1 526 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 9 430 m².

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2025 - des Ecoles - transformation avec extension de surface - 2 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Les Barrandons - nouvelle construction - 319 m² Artisanat
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2024 - Lizieux - Domaine du Frais - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Tence - extension de surface sans transformation - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Gory - nouvelle construction - 160 m² Hébergement hôtelier
2023 - des Primeveres - nouvelle construction - 55 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04305121Y0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CROS & FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384495099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38449509900028
Code postal du demandeur	07240
Localité du demandeur	Vernoux-en-Vivarais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lauzon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Chambon-sur-Lignon
Code postal du terrain	43400
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	219
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	220
Superficie du terrain	9430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	738
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	788
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1526