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Permis de construire à Le Chambon-Sur-Lignon (43400) - 653 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04305120Y0010 délivré le 2020/05/08 à Le Chambon-sur-Lignon autorise une transformation sans extension pour un programme de 653 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 mai 2020 par la commune de Le Chambon-sur-Lignon. Implanté 22 Route de Saint-Agreve, à Le Chambon-Sur-Lignon (43400), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (310 m² issues de transformation, 134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 271 m² d’habitation et 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 653 m².

Le Chambon-sur-Lignon compte 2 400 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Route de Saint-Agreve, Le Chambon-Sur-Lignon (43400).

Références cadastrales : AE, 616.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON (SIREN 214300519, SIRET 21430051900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Chambon-sur-Lignon (43400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	271 m²
Commerce	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	72 m²	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	382 m²
Total	653 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² transformés; variation nette -176 m². Commerce : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 310 m² issus de transformation; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	176 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	653 m²
Superficie du terrain	217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite653 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04305120Y0010
Code commune INSEE : 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Chambon-Sur-Lignon (43400). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 217 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Ecoles - transformation avec extension de surface - 2 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Saint Agreve - transformation avec extension de surface - 356 m² Entrepôt
2025 - Les Barrandons - nouvelle construction - 319 m² Artisanat
2024 - du Mazet - extension de surface sans transformation - 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Lizieux - Domaine du Frais - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Tence - extension de surface sans transformation - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Gory - nouvelle construction - 160 m² Hébergement hôtelier
2023 - des Primeveres - nouvelle construction - 55 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04305120Y0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214300519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430051900011
Code postal du demandeur	43400
Localité du demandeur	Le Chambon-sur-Lignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Saint-Agreve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Chambon-sur-Lignon
Code postal du terrain	43400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	616
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	134
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	653