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Permis de construire n°PC 04305117Y0001 à Le Chambon-sur-Lignon (43) délivré le 27 mars 2017 à GR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04305117Y0001 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Le Chambon-sur-Lignon (43400), pour un projet situé Za les Lebreyres, LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 639 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, GR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Lebreyres, LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Le Chambon-sur-Lignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (0 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : artisanat 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 1 639 m²
  • Référence cadastrale : AI 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/27
Foncier1 639 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GR IMMOBILIER
  • SIREN : 533646220
  • SIRET : 53364622000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Artisanat 213 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 266 m²
Total 296 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04305117Y0001
  • Code commune INSEE : 43051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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