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Déclaration préalable n°DP 04305115Y0026 à Le Chambon-sur-Lignon (43) non opposée le 2 juillet 2015 à PHARMACIE DONNADIEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04305115Y0026 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Le Chambon-sur-Lignon (43400), pour un projet situé 3 Rte de Saint Agreve, LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2015, PHARMACIE DONNADIEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rte de Saint Agreve, LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2015 par la Ville de Le Chambon-sur-Lignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 144 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 260, AE 259

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/02
Surface construite144 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DONNADIEU
  • SIREN : 520854639
  • SIRET : 52085463900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²
Total 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04305115Y0026
  • Code commune INSEE : 43051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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