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Permis de construire à Le Chambon-Sur-Lignon (43400) - 1 618 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04305114Y0007 délivré le 2014/11/28 à Le Chambon-sur-Lignon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 627 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE LES GENETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 618 m² sur 7 CHEM Des Enfants de la Montagne. Déposé en été 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Le Chambon-sur-Lignon. Implanté 7 CHEM Des Enfants de la Montagne, à Le Chambon-Sur-Lignon (43400), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LES GENETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 618 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 627 m².

Le Chambon-sur-Lignon compte 2 400 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 CHEM Des Enfants de la Montagne, Le Chambon-Sur-Lignon (43400).

Références cadastrales : AH, 383.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE LES GENETS (SIREN 779123488, SIRET 77912348800024, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Le Chambon-sur-Lignon (43400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 009 m² · Surface après travaux (totale) : 5 627 m² · Variation nette totale : 1 618 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 009 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	5 627 m²
Total	4 009 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	5 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 618 m² créés; variation nette 1 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 618 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 627 m²
Superficie du terrain	14 688 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 627 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04305114Y0007
Code commune INSEE : 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Chambon-Sur-Lignon (43400). Les travaux prévoient la création de 1 618 m²; la surface après travaux atteint 5 627 m². Le terrain couvre 14 688 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04305114Y0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE LES GENETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779123488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77912348800024
Code postal du demandeur	43400
Localité du demandeur	Le Chambon-sur-Lignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Des Enfants de la Montagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Chambon-sur-Lignon
Code postal du terrain	43400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	383
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4009
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1618
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5627