Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Le Chambon-Feugerolles
Détail PC 0420442210012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Chambon-Feugerolles
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0420442210012 délivré le 2023/01/26 à LE CHAMBON-FEUGEROLLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 323 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur CHEMIN DU CADET CHATEAU D. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES. Implanté CHEMIN DU CADET CHATEAU D, à Le Chambon-Feugerolles (42500), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 323 m².
LE CHAMBON-FEUGEROLLES compte 12 066 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DU CADET CHATEAU D, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Références cadastrales : BM, 99, BM, 105, BM, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EAU (SIREN 244200770, SIRET 24420077000125, APE 36.00Z, catégorie juridique 7344, localité SAINT ETIENNE (42006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 272 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 323 m² Total 272 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 323 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 51 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 323 m² Superficie du terrain 6 116 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 323 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0420442210012 Code commune INSEE : 42044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Chambon-Feugerolles (42500). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 6 116 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0420442210012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244200770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24420077000125
Code postal du demandeur
42006
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU CADET CHATEAU D
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code postal du terrain
42500
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
102
Superficie du terrain
6116
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
323
Tableau des données brutes de l'autorisation.
