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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Le Chambon-Feugerolles
Détail PC 0420442110017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0420442110017 délivré le 2022/03/18 à le chambon feugerolles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 961 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 632 m² sur 30bis rue Victor Hugo. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de le chambon feugerolles. Implanté 30bis rue Victor Hugo, à Le Chambon Feugerolles (42500), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 632 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².
le chambon feugerolles compte 12 066 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30bis rue Victor Hugo, Le Chambon Feugerolles (42500).
Références cadastrales : AM, 435.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES (SIREN 214200446, SIRET 21420044600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 1 582 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 379 m² 1 632 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 582 m² 1 961 m² Total 379 m² 1 632 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 582 m² 1 961 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 632 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 1 582 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 632 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 961 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 961 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0420442110017 Code commune INSEE : 42044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Chambon Feugerolles (42500). Les travaux prévoient la création de 1 632 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0420442110017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420044600018
Code postal du demandeur
42500
Localité du demandeur
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
le chambon feugerolles
Code postal du terrain
42500
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
435
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
379
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1632
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1961
Tableau des données brutes de l'autorisation.
