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Permis de construire à Le Chambon Feugerolles - 884 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0420441910013 délivré le 2020/02/06 à LE CHAMBON FEUGEROLLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAP METROPOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 884 m² sur LA ROMIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de LE CHAMBON FEUGEROLLES. Implanté LA ROMIERE, à Le Chambon Feugerolles, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAP METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 884 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 843 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LE CHAMBON FEUGEROLLES compte 12 066 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROMIERE, Le Chambon Feugerolles.

Références cadastrales : AO, 5, AO, 6, AO, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP METROPOLE (SIREN 751024597, SIRET 75102459700013, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT ETIENNE (42003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 959 m² · Surface après travaux (totale) : 1 843 m² · Variation nette totale : 884 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif959 m²884 m²0 m²0 m²0 m²884 m²1 843 m²
Total959 m²884 m²0 m²0 m²0 m²884 m²1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 884 m² créés; variation nette 884 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée884 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 843 m²
Superficie du terrain7 290 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 843 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0420441910013
  • Code commune INSEE : 42044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Chambon Feugerolles. Les travaux prévoient la création de 884 m²; la surface après travaux atteint 1 843 m². Le terrain couvre 7 290 m².

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