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Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles (42500) - 693 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0420441910009 délivré le 2020/01/22 à LE CHAMBON-FEUGEROLLES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ONDAINE HABITAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES. Implanté 51 rue James Jackson, à Le Chambon-Feugerolles (42500), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ONDAINE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 693 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 1 436 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 731 m².

LE CHAMBON-FEUGEROLLES compte 12 066 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue James Jackson, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Références cadastrales : AD, 238, AD, 236, AD, 328.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONDAINE HABITAT (SIREN 419692850, SIRET 41969285000011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 079 m² · Surface après travaux (totale) : 1 731 m² · Variation nette totale : 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Services publics / intérêt collectif	1 079 m²	693 m²	0 m²	41 m²	295 m²	357 m²	1 436 m²
Total	1 079 m²	693 m²	295 m²	41 m²	295 m²	652 m²	1 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 295 m² issus de transformation; variation nette 295 m². Services publics / intérêt collectif : 693 m² créés, 41 m² démolis, 295 m² transformés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	693 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 731 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 731 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0420441910009
Code commune INSEE : 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Chambon-Feugerolles (42500). Les travaux prévoient la création de 693 m², des transformations pour 590 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 731 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0420441910009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ONDAINE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419692850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41969285000011
Code postal du demandeur	42500
Localité du demandeur	LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue James Jackson
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code postal du terrain	42500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	328
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	295
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	295
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1079
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	295
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1731