← Retour aux permis de construire de locaux à Le Chambon-Feugerolles (42500)

Permis de construire n°PC 0420441910007 à Le Chambon-Feugerolles (42) délivré le 1 octobre 2019 à FISCHER DAREX OUTILLAGE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0420441910007 délivré le 1 octobre 2019 par la ville de Le Chambon-Feugerolles (42500), pour un projet situé Malval, LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 693 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, FISCHER DAREX OUTILLAGE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Malval, LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2019 par la Ville de Le Chambon-Feugerolles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 273 m² sur une emprise foncière de 15 693 m². La surface de plancher créée atteint 2 183 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², industrie 8 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 273 m²
  • Surface du terrain : 15 693 m²
  • Référence cadastrale : AY 172, AY 175, AY 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/01
Foncier15 693 m²
Surface construite8 273 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FISCHER DAREX OUTILLAGE SA
  • SIREN : 352847883
  • SIRET : 35284788300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74A
  • Localisation du demandeur : LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 090 m²
Surface après travaux (totale) 8 273 m²
Variation nette totale 2 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 142 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 253 m²
Industrie 5 948 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 8 020 m²
Total 6 090 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 8 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0420441910007
  • Code commune INSEE : 42044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Chambon-Feugerolles (42500)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Chambon-Feugerolles (42500)