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Déclaration préalable n°DP 06307616A0005 à Chambon-sur-Dolore (63) non opposée le 5 janvier 2017 à OZ'ANES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06307616A0005 délivré le 5 janvier 2017 par la ville de Chambon-sur-Dolore (63980), pour un projet situé Le Moulin de la Monnerie, CHAMBON-SUR-DOLORE (63980). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, OZ'ANES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Moulin de la Monnerie, CHAMBON-SUR-DOLORE (63980), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2017 par la Ville de Chambon-sur-Dolore.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m² sur une emprise foncière de 7 000 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : hôtellerie 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 7 000 m²
  • Référence cadastrale : E 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2017
Foncier7 000 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OZ'ANES
  • SIREN : 819703794
  • SIRET : 81970379400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBON-SUR-DOLORE (63980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06307616A0005
  • Code commune INSEE : 63076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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