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Permis de construire à Chambolle-Musigny (21220) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02113321B0001 délivré le 2021/09/06 à Chambolle-Musigny autorise une transformation avec extension pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de Chambolle-Musigny. Implanté 1 route ancienne Nationnal, à Chambolle-Musigny (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

Chambolle-Musigny compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route ancienne Nationnal, Chambolle-Musigny (21220).

Références cadastrales : AM, 210.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chambolle-Musigny (21220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	30 m²	125 m²	-155 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	84 m²	125 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	155 m²	84 m²	125 m²	30 m²	125 m²	54 m²	209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² démolis, 125 m² transformés; variation nette -155 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	84 m²
Surface transformée	125 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	209 m²
Superficie du terrain	392 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite209 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02113321B0001
Code commune INSEE : 21133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chambolle-Musigny (21220). Les travaux prévoient la création de 84 m², des transformations pour 250 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 392 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - rue Traversiere - transformation avec extension de surface - 1 948 m² Hébergement hôtelier
2020 - rue des Champs - extension de surface sans transformation - 756 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 2 rue de Verey - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 14 rue de l aigle - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - du Tilleul - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - De Vergy - extension de surface sans transformation - 2 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chemion de derriere le fou - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DU TILLEUL - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chambolle-Musigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02113321B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	Chambolle-Musigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 route ancienne Nationnal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chambolle-Musigny
Code postal du terrain	21220
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	209