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Permis de construire à Chambolle-Musigny (21220) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02113319B0004 délivré le 2020/03/06 à Chambolle-Musigny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 756 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU DOMAINE AMIOT SERVELLE, le projet de locaux autorise la construction de 634 m² sur rue des Champs. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de Chambolle-Musigny. Implanté rue des Champs, à Chambolle-Musigny (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE AMIOT SERVELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 726 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

Chambolle-Musigny compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Champs, Chambolle-Musigny (21220).

Références cadastrales : AK, 9, AK, 653, AK, 219.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU DOMAINE AMIOT SERVELLE (SIREN 379422678, SIRET 37942267800019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Chambolle-Musigny (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 634 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Agricole	122 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	690 m²
Total	122 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m². Agricole : 568 m² créés; variation nette 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	634 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	756 m²
Superficie du terrain	1 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite756 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02113319B0004
Code commune INSEE : 21133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chambolle-Musigny (21220). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 1 578 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - rue Traversiere - transformation avec extension de surface - 1 948 m² Hébergement hôtelier
2021 - 1 route ancienne Nationnal - transformation avec extension de surface - 209 m² Habitation
2019 - 2 rue de Verey - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 14 rue de l aigle - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - du Tilleul - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - De Vergy - extension de surface sans transformation - 2 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chemion de derriere le fou - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DU TILLEUL - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chambolle-Musigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02113319B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU DOMAINE AMIOT SERVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379422678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37942267800019
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	Chambolle-Musigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Champs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chambolle-Musigny
Code postal du terrain	21220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	653
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	219
Superficie du terrain	1578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	568
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	756