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Permis de construire n°PC 04204320A0017 à Chambœuf (42) accordé le 6 mai 2021 à MANOIR DE BERBEZIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04204320A0017 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Chambœuf (42330), pour un projet situé Route de St Bonnet, CHAMBOEUF (42330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 760 m².

Programme et contexte

En juin 2021, MANOIR DE BERBEZIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de St Bonnet, CHAMBOEUF (42330), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Chambœuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (0 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : commerces 371 m², hôtellerie 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 674 m²
  • Surface du terrain : 8 760 m²
  • Référence cadastrale : AC 457

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier8 760 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANOIR DE BERBEZIE
  • SIREN : 889691275
  • SIRET : 88969127500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBOEUF (42330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 674 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Commerces 0 m² 152 m² 219 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 522 m² 152 m² 522 m² 0 m² 522 m² 152 m² 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204320A0017
  • Code commune INSEE : 42043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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