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Permis de construire n°PC 04204318A0013 à Chambœuf (42) délivré le 5 novembre 2018 à RKW CASTELLETTA SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04204318A0013 délivré le 5 novembre 2018 par la ville de Chambœuf (42330), pour un projet situé 2 Allee de la Richelande, CHAMBOEUF (42330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 150 m².

Programme et contexte

En février 2019, RKW CASTELLETTA SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Allee de la Richelande, CHAMBOEUF (42330), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2018 par la Ville de Chambœuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 936 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 936 m²) - détails tertiaires : bureaux 700 m², entreposage 2 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 196 m²
  • Surface du terrain : 3 150 m²
  • Référence cadastrale : AA 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/05
Foncier3 150 m²
Surface construite8 046 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RKW CASTELLETTA SA
  • SIREN : 353765381
  • SIRET : 35376538100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBOEUF (42330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 060 m²
Surface après travaux (totale) 8 196 m²
Variation nette totale 1 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Industrie 3 360 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 5 121 m²
Entreposage / Entrepôts 2 850 m² 1 175 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -625 m² 2 225 m²
Total 7 060 m² 2 936 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 136 m² 8 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204318A0013
  • Code commune INSEE : 42043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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