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Permis de construire n°PC 06013913B0011 à Chambly (60) délivré le 6 août 2013 à CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06013913B0011 délivré le 6 août 2013 par la ville de Chambly (60230), pour un projet situé Rue Francois Truffaut, CHAMBLY (60230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 30 272 m².

Programme et contexte

En juin 2013, CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Francois Truffaut, CHAMBLY (60230), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2013 par la Ville de Chambly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 525 m² sur une emprise foncière de 30 272 m². La surface de plancher après travaux atteint 9 525 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 209 m², commerces 5 326 m², entreposage 3 990 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 525 m²
  • Surface du terrain : 30 272 m²
  • Référence cadastrale : ZI 459, ZI 453, ZI 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/06
Foncier30 272 m²
Surface construite9 525 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC
  • SIREN : 318978103
  • SIRET : 31897810300048
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CHAMBLY (60230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 525 m²
Surface après travaux (totale) 9 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 209 m²
Commerces 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² -1 373 m² 5 326 m²
Entreposage / Entrepôts 2 467 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 3 990 m²
Total 9 525 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 9 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06013913B0011
  • Code commune INSEE : 60139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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