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Permis de construire à Chambilly (71110) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07107718M0003 délivré le 2018/10/08 à Chambilly autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES DAGUENETS, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur Lieu-dit Les Daguenets. Déposé en été 2018, autorisé le 8 octobre 2018 par la commune de Chambilly. Implanté Lieu-dit Les Daguenets, à Chambilly (71110), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Daguenets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES DAGUENETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

Chambilly compte 485 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Daguenets, Chambilly (71110).

Références cadastrales : A, 197.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES DAGUENETS (SIREN 799140835, SIRET 79914083500015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chambilly (71110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107718M0003
  • Code commune INSEE : 71077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chambilly (71110). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 0 m².

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