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Permis de construire n°PC 07306519G1010 à Chambéry (73) délivré le 19 mars 2019 à REVOLTA FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306519G1010 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 454 Rue de la Leysse, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 882 m².

Programme et contexte

En février 2019, REVOLTA FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 454 Rue de la Leysse, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Chambéry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : bureaux 619 m², entreposage 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 846 m²
  • Surface du terrain : 3 882 m²
  • Référence cadastrale : AB 127, AB 145, AB 519

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/19
Foncier3 882 m²
Surface construite1 686 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REVOLTA FRERES
  • SIREN : 438536849
  • SIRET : 43853684900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 846 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Bureaux 474 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 619 m²
Entreposage / Entrepôts 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Total 1 701 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306519G1010
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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