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Permis de construire n°PC 07306518G1021 à Chambéry (73) délivré le 5 juillet 2018 à IMMO BACARA SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306518G1021 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 24 Boule de la Colonne, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2018, IMMO BACARA SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Boule de la Colonne, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 624 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 1 133 m², commerces 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 624 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Surface construite1 624 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO BACARA SARL
  • SIREN : 819586157
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MERU (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 588 m²
Surface après travaux (totale) 1 624 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 588 m² 36 m² 0 m² 0 m² 491 m² -455 m² 1 133 m²
Commerces 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 1 588 m² 36 m² 491 m² 0 m² 491 m² 36 m² 1 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306518G1021
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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