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Déclaration préalable n°DP 07306517G5319 à Chambéry (73) non opposée le 6 octobre 2017 à MAISON CHANVILLARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07306517G5319 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 6 Place de Geneve, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 925 m².

Programme et contexte

En août 2017, MAISON CHANVILLARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Place de Geneve, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2017 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 1 925 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 1 925 m²
  • Référence cadastrale : CI 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Foncier1 925 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON CHANVILLARD
  • SIREN : 828591958
  • SIRET : 82859195800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VIVIERS-DU-LAC (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m²
Total 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306517G5319
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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