← Retour aux permis de construire de locaux à Chambéry (73000)

Permis de construire n°PC 07306517G1003 à Chambéry (73) délivré le 23 août 2017 à SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306517G1003 délivré le 23 août 2017 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 30 Av de la Boisse, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 181 254 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Av de la Boisse, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2017 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 494 m² sur une emprise foncière de 181 254 m². La surface de plancher créée atteint 2 744 m² - détails tertiaires : bureaux 647 m², commerces 516 m², industrie 619 m², service public / intérêt collectif 4 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 494 m²
  • Surface du terrain : 181 254 m²
  • Référence cadastrale : BT 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/23
Foncier181 254 m²
Surface construite6 494 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944792052
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 750 m²
Surface après travaux (totale) 6 494 m²
Variation nette totale 2 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 523 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 647 m²
Commerces 100 m² 358 m² 145 m² 0 m² 87 m² 416 m² 516 m²
Industrie 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Équipements publics 2 508 m² 2 262 m² 87 m² 0 m² 145 m² 2 204 m² 4 712 m²
Total 3 750 m² 2 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 2 744 m² 6 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 4 jours.

  • Autorisation : 23 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306517G1003
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chambéry (73000)

→ Voir tous les PC de locaux à Chambéry (73000)