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Permis de construire à Chambery (73000) - 326 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07306517G1085 délivré le 2017/12/05 à CHAMBERY autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 951 m² sur 515 Avenu de Turin. Il prévoit ensuite 326 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de CHAMBERY. Implanté 515 Avenu de Turin, à Chambery (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 326 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 171 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 376 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 3 906 m² d’habitation et 2 843 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 749 m².

CHAMBERY compte 59 856 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 515 Avenu de Turin, Chambery (73000).

Références cadastrales : BK, 316, BK, 317, BK, 318.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 287312003, SIRET 28731200300018, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Saint Alban Leysse (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 374 m² · Surface après travaux (totale) : 6 749 m² · Variation nette totale : -2 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 841 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	155 m²	-1 935 m²	3 906 m²
Services publics / intérêt collectif	3 533 m²	326 m²	165 m²	1 171 m²	10 m²	-690 m²	2 843 m²
Total	9 374 m²	326 m²	165 m²	2 951 m²	165 m²	-2 625 m²	6 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 780 m² démolis, 155 m² transformés; variation nette -1 935 m². Services publics / intérêt collectif : 326 m² créés, 165 m² issus de transformation, 1 171 m² démolis, 10 m² transformés; variation nette -690 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	326 m²
Surface transformée	155 m²
Surface supprimée	1 780 m²
Surface après travaux (totale)	6 749 m²
Superficie du terrain	12 376 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 749 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07306517G1085
Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chambery (73000). Les travaux prévoient la création de 326 m², des transformations pour 330 m² et des démolitions de 2 951 m²; la surface après travaux atteint 6 749 m². Le terrain couvre 12 376 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07306517G1085
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	287312003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28731200300018
Code postal du demandeur	73230
Localité du demandeur	Saint Alban Leysse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	515
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de Turin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBERY
Code postal du terrain	73000
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	12376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5841
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1780
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3533
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	10
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6749