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Permis de construire à Chambery (73000) - 2 071 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07306516G1034 délivré le 2016/11/22 à CHAMBERY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 071 m² sur 20 Avenu Docteur Desfrancois. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de CHAMBERY. Implanté 20 Avenu Docteur Desfrancois, à Chambery (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 071 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 119 m².

CHAMBERY compte 59 856 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenu Docteur Desfrancois, Chambery (73000).

Références cadastrales : BR, 70, BR, 71, BR, 391.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES (SIREN 776465080, SIRET 77646508000013, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Chambery (73025)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 048 m² · Surface après travaux (totale) : 8 119 m² · Variation nette totale : 2 071 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²
Total	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 071 m² créés; variation nette 2 071 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 071 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 119 m²
Superficie du terrain	10 604 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 119 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07306516G1034
Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chambery (73000). Les travaux prévoient la création de 2 071 m²; la surface après travaux atteint 8 119 m². Le terrain couvre 10 604 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07306516G1034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776465080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77646508000013
Code postal du demandeur	73025
Localité du demandeur	Chambery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	Docteur Desfrancois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBERY
Code postal du terrain	73000
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	BR
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	BR
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	10604
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6048
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2071
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8119