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Déclaration préalable n°DP 07306515G5030 à Chambéry (73) non opposée le 19 mars 2015 à COMMUNE DE CHAMBERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07306515G5030 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé Allee de l’Albanne Centre Equest, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 91 005 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE CHAMBERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee de l’Albanne Centre Equest, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2015 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 023 m² sur une emprise foncière de 91 005 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 023 m²
  • Surface du terrain : 91 005 m²
  • Référence cadastrale : DL 21, DL 22, DL 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier91 005 m²
Surface construite2 023 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMBERY
  • SIREN : 217300656
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 010 m²
Surface après travaux (totale) 2 023 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 010 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 023 m²
Total 2 010 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306515G5030
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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