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Déclaration préalable n°DP 07306514G5003 à Chambéry (73) non opposée le 17 janvier 2014 à SCI MRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07306514G5003 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 15 Boule de la Colonne, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 151 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI MRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Boule de la Colonne, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2014 par la Ville de Chambéry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (151 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 151 m²
  • Référence cadastrale : CI 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/17
Foncier151 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MRA
  • SIREN : 504575507
  • SIRET : 50457550700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306514G5003
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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