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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Chamberet
Détail PC 01903615M0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01903615M0009 délivré le 2015/12/14 à Chamberet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 229 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 134 m² sur 6 RTE de Boisse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de Chamberet. Implanté 6 RTE de Boisse, à Chamberet (19370), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 229 m².
Chamberet compte 1 410 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RTE de Boisse, Chamberet (19370).
Références cadastrales : CE, 378, CE, 505, CE, 506.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (SIREN 271927212, SIRET 27192721200024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Tulle (19000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 095 m² · Surface après travaux (totale) : 5 229 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 229 m² Total 5 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés; variation nette 134 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 134 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 229 m² Superficie du terrain 12 059 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 229 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01903615M0009 Code commune INSEE : 19036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chamberet (19370). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 5 229 m². Le terrain couvre 12 059 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01903615M0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
271927212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27192721200024
Code postal du demandeur
19000
Localité du demandeur
Tulle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Boisse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chamberet
Code postal du terrain
19370
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
378
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
505
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
506
Superficie du terrain
12059
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5229
COMM_NORM
19036
Tableau des données brutes de l'autorisation.
