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Déclaration préalable n°DP 04204116M8008 à Chambéon (42) non opposée le 24 janvier 2017 à AIR CLUB DU FOREZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04204116M8008 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Chambéon (42110), pour un projet situé 6 Chemin du Camp d’Aviation, CHAMBEON (42110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 781 290 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, AIR CLUB DU FOREZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Chemin du Camp d’Aviation, CHAMBEON (42110), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2017 par la Ville de Chambéon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 911 m² sur une emprise foncière de 781 290 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 911 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 911 m²
  • Surface du terrain : 781 290 m²
  • Référence cadastrale : ZB 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2017
Foncier781 290 m²
Surface construite1 911 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIR CLUB DU FOREZ
  • SIREN : 776294258
  • SIRET : 77629425800012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBEON (42110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 1 911 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 900 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 911 m²
Total 1 900 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204116M8008
  • Code commune INSEE : 42041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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