← Retour aux permis de construire de locaux à Chambéon (42110)

Permis de construire n°PC 04204116M0005 à Chambéon (42) délivré le 21 juillet 2016 à SCI LA BEAULIEUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04204116M0005 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Chambéon (42110), pour un projet situé Za du Canal, CHAMBEON (42110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 274 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI LA BEAULIEUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Canal, CHAMBEON (42110), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Chambéon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 841 m² sur une emprise foncière de 2 274 m². La surface de plancher créée atteint 606 m² - détails tertiaires : bureaux 228 m², entreposage 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 2 274 m²
  • Référence cadastrale : ZN 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2016
Foncier2 274 m²
Surface construite841 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BEAULIEUSE
  • SIREN : 820337319
  • SIRET : 82033731900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTVERDUN (42130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale 606 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 123 m² 228 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 539 m² 0 m² 0 m² 56 m² 483 m² 613 m²
Total 235 m² 606 m² 56 m² 0 m² 56 m² 606 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204116M0005
  • Code commune INSEE : 42041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chambéon (42110)

→ Voir tous les PC de locaux à Chambéon (42110)