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Autorisation d’urbanisme PC n°02607022N0004 à Chamaret (26230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02607022N0004). Le projet est situé au 15 Chemin de la Chapelle à Chamaret (26230). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 128 m². Les démolitions représentent 45 m². Le terrain d’assiette couvre 2 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Chemin de la Chapelle, Chamaret (26230).

Références cadastrales : 0A, 587, 0A, 466.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMARET (SIREN 212600704, SIRET 21260070400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chamaret (26230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²43 m²3 m²45 m²138 m²-137 m²47 m²
Commerce0 m²128 m²285 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Agricole155 m²0 m²0 m²5 m²150 m²-155 m²0 m²
Total155 m²128 m²285 m²5 m²150 m²258 m²413 m²
Autres / non ventilés-155 m²-128 m²-285 m²-5 m²-150 m²-258 m²-413 m²
Total155 m²128 m²285 m²5 m²150 m²258 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés, 3 m² issus de transformation, 45 m² démolis, 138 m² transformés; variation nette -137 m². Commerce : 128 m² créés, 285 m² issus de transformation; variation nette 413 m². Agricole : 5 m² démolis, 150 m² transformés; variation nette -155 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée128 m²
Surface transformée138 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain2 348 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607022N0004
  • Code commune INSEE : 26070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chamaret (26230). Les principaux éléments portent sur 128 m², 138 m² et parcelle de 2 348 m².