← Retour aux permis de construire de locaux à Chamarandes-Choignes (52000)

Permis de construire n°PC 05212522C0006 à Chamarandes-Choignes (52) délivré le 20 décembre 2022 à LABEL CHAUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212522C0006 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Chamarandes-Choignes (52000), pour un projet situé 28 Route de Langres, CHAMARANDES-CHOIGNES (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 313 m².

Programme et contexte

En août 2022, LABEL CHAUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Route de Langres, CHAMARANDES-CHOIGNES (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de Chamarandes-Choignes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 138 m² sur une emprise foncière de 32 313 m². La surface de plancher créée atteint 1 568 m² - détails tertiaires : commerces 251 m², artisanat 2 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 138 m²
  • Surface du terrain : 32 313 m²
  • Référence cadastrale : ZI 85, ZI 72, ZI 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/12/2022
Foncier32 313 m²
Surface construite3 138 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABEL CHAUMONT
  • SIREN : 499347441
  • SIRET : 49934744100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 677 m²
Surface après travaux (totale) 3 138 m²
Variation nette totale 1 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 309 m² 148 m² 0 m² 0 m² 206 m² -58 m² 251 m²
Artisanat 1 368 m² 1 420 m² 206 m² 107 m² 0 m² 1 519 m² 2 887 m²
Total 1 677 m² 1 568 m² 206 m² 107 m² 206 m² 1 461 m² 3 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05212522C0006
  • Code commune INSEE : 52125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chamarandes-Choignes (52000)

→ Voir tous les PC de locaux à Chamarandes-Choignes (52000)