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Permis de construire n°PC 06013819T0007 à Chamant (60) accordé le 11 octobre 2019 à SARL DU ROND POINT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06013819T0007 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Chamant (60300), pour un projet situé Les Plants, CHAMANT (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 169 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SARL DU ROND POINT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Plants, CHAMANT (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Chamant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 463 m² sur une emprise foncière de 6 169 m². La surface de plancher créée atteint 2 463 m² - détails tertiaires : bureaux 1 471 m², artisanat 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 463 m²
  • Surface du terrain : 6 169 m²
  • Référence cadastrale : A 410, A 412, A 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2019
Foncier6 169 m²
Surface construite2 463 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU ROND POINT
  • SIREN : 352986194
  • SIRET : 35298619400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 463 m²
Variation nette totale 2 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Artisanat 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06013819T0007
  • Code commune INSEE : 60138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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