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Permis de construire à Chamaloc (26150) - 730 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02606914D0002 délivré le 2014/09/05 à Chamaloc autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 730 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 730 m² sur Lieu-dit La tournelle. Déposé en été 2014, autorisé le 5 septembre 2014 par la commune de Chamaloc. Implanté Lieu-dit La tournelle, à Chamaloc (26150), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La tournelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 730 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

Chamaloc compte 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La tournelle, Chamaloc (26150).

Références cadastrales : OD, 544.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chamaloc (26150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 730 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²730 m²0 m²0 m²0 m²730 m²730 m²
Total0 m²730 m²0 m²0 m²0 m²730 m²730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 730 m² créés; variation nette 730 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée730 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)730 m²
Superficie du terrain27 392 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite730 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606914D0002
  • Code commune INSEE : 26069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chamaloc (26150). Les travaux prévoient la création de 730 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 27 392 m².

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