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Déclaration préalable n°DP 06307515G0049 à Chamalières (63) non opposée le 22 juin 2015 à IMMODEAL63

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06307515G0049 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Chamalières (63400), pour un projet situé 67 Av Jean Jaures, CHAMALIERES (63400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En avril 2015, IMMODEAL63 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 67 Av Jean Jaures, CHAMALIERES (63400), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2015 par la Ville de Chamalières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher créée atteint 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : AH 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2015
Foncier200 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMODEAL63
  • SIREN : 792603342
  • SIRET : 79260334200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Total 179 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06307515G0049
  • Code commune INSEE : 63075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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