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Permis de construire à Châlus (87230) - 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08703219M5502 délivré le 2019/12/31 à Châlus autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 376 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHALUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 269 m² sur PL SALVADOR ALLENDE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 31 décembre 2019 par la commune de Châlus. Implanté PL SALVADOR ALLENDE, à Châlus (87230), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m².

Châlus compte 1 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL SALVADOR ALLENDE, Châlus (87230).

Références cadastrales : AI, 45, AI, 100.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHALUS (SIREN 218703205, SIRET 21870320500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Châlus (87230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 107 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	1 376 m²
Total	1 107 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 269 m² créés; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 376 m²
Superficie du terrain	4 855 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 376 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08703219M5502
Code commune INSEE : 87032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Châlus (87230). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 1 376 m². Le terrain couvre 4 855 m².

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2024 - Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 88 m² Commerce
2023 - 08703223M5542 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Jean Jaures - nouvelle construction - 227 m² Commerce
2022 - 08703222M5525 - nouvelle construction - 1 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Jean Jaures - nouvelle construction - 495 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08703219M5502
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHALUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218703205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21870320500011
Code postal du demandeur	87230
Localité du demandeur	Châlus
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	SALVADOR ALLENDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Châlus
Code postal du terrain	87230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1376