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Permis de construire à Chalonvillars (70400) - 170 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07011717E0005 délivré le 2017/07/12 à CHALONVILLARS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 729 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 170 m² sur 21 DE FRAHIER. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de CHALONVILLARS. Implanté 21 DE FRAHIER, à Chalonvillars (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 977 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 729 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHALONVILLARS compte 1 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 DE FRAHIER, Chalonvillars (70400).

Références cadastrales : A0, 1824, A0, 1714.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHENEBIER (70400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	559 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	729 m²
Total	559 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	729 m²
Superficie du terrain	2 977 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite729 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07011717E0005
Code commune INSEE : 70117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chalonvillars (70400). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 2 977 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE BRIGAUMONT - nouvelle construction - 144 m² Bureau
2023 - 07011723E0002 - nouvelle construction - 1 095 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Commerce
2020 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 1 507 m² Commerce
2020 - ROUTE NATIONALE - nouvelle construction - 687 m² Entrepôt
2019 - RUE DE BUC - transformation avec diminution de surface - 1 411 m² Entrepôt
2017 - rue de Chenebier - nouvelle construction - 1 767 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE CHENEBIER - transformation avec extension de surface - 195 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Châlonvillars

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07011717E0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70400
Localité du demandeur	CHENEBIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DE FRAHIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALONVILLARS
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	A0
num_cadastre1	1824
sec_cadastre2	A0
num_cadastre2	1714
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	559
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	729
COMM_NORM	70117