Permis de construire à Chalonvillars (70400) - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07011714E0003 délivré le 2014/12/29 à Chalonvillars autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 901 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 106 m² sur RUE DE LA BENADE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de Chalonvillars. Implanté RUE DE LA BENADE, à Chalonvillars (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 901 m².
Chalonvillars compte 1 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA BENADE, Chalonvillars (70400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chalonvillars (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
795 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
901 m²
Total
795 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés; variation nette 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
901 m²
Superficie du terrain
4 370 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite901 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chalonvillars (70400). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 4 370 m².
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