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Déclaration préalable n°DP 05110824A0340 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 19 septembre 2024 à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110824A0340 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 4 Rue Dom Perignon, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 767 m².

Programme et contexte

En août 2024, DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Dom Perignon, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2024 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 138 m² sur une emprise foncière de 2 767 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : 2 767 m²
  • Référence cadastrale : CX 79

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue Dom Perignon, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier2 767 m²
Surface construite1 138 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
  • SIREN : 130006711
  • SIRET : 13000671100100
  • Catégorie juridique : 7171
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 118 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 138 m²
Total 1 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110824A0340
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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