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Déclaration préalable n°DP 05110823A0128 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 19 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110823A0128 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 10 Rue du Mont-de-Suippes, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 231 m².

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Mont-de-Suippes, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2023 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 231 m²
  • Référence cadastrale : AP 38

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue du Mont-de-Suippes, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2023
Foncier231 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-MEMMIE (51470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 29 m² 31 m² 0 m² 31 m² 29 m² 99 m²
Équipements publics 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 101 m² 29 m² 62 m² 0 m² 62 m² 29 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110823A0128
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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