Déclaration préalable n°DP 05110822A0417 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 13 janvier 2023 à SCI ANNE CLAIRE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110822A0417 délivré le 13 janvier 2023 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 34 Avenue Winston Churchill, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 628 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, SCI ANNE CLAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Avenue Winston Churchill, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2023 par la Ville de Châlons-en-Champagne.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 897 m² sur une emprise foncière de 3 628 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², commerces 248 m², artisanat 446 m², entreposage 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2023
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 897 m²
- Surface du terrain : 3 628 m²
- Référence cadastrale : CS 294
Localisation du projet
- Adresse complète : 34 Avenue Winston Churchill, Châlons-en-Champagne (51000)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI ANNE CLAIRE
- SIREN : 382863389
- SIRET : 38286338900021
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : THILLOIS (51370)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 880 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 897 m² |
| Variation nette totale | 17 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 68 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 85 m² |
| Commerces | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Artisanat | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 880 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 897 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 13 janvier 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05110822A0417
- Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 13 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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