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Permis de construire n°PC 05110822A0004 à Châlons-en-Champagne (51) délivré le 31 mars 2022 à NOV' HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110822A0004 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 23 Rue du Camp d’Attila, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 557 m².

Programme et contexte

En février 2022, NOV' HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue du Camp d’Attila, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (118 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 746 m²
  • Surface du terrain : 4 557 m²
  • Référence cadastrale : AT 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 23 Rue du Camp d’Attila, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2022
Foncier4 557 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOV' HABITAT
  • SIREN : 735520033
  • SIRET : 73552003300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 626 m²
Surface après travaux (totale) 746 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 619 m² 118 m² 581 m² 0 m² 619 m² 80 m² 699 m²
Bureaux 7 m² 2 m² 45 m² 0 m² 7 m² 40 m² 47 m²
Total 626 m² 120 m² 626 m² 0 m² 626 m² 120 m² 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110822A0004
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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