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Déclaration préalable n°DP 05110819A0419 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 6 décembre 2019 à SOLANA FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110819A0419 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 86 Rue de Fagnieres, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 010 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOLANA FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 86 Rue de Fagnieres, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2019 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 842 m² sur une emprise foncière de 60 010 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², entreposage 759 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 842 m²
  • Surface du terrain : 60 010 m²
  • Référence cadastrale : CI 31

Localisation du projet

  • Adresse complète : 86 Rue de Fagnieres, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/06
Foncier60 010 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLANA FRANCE SAS
  • SIREN : 788538080
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 842 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²
Entreposage / Entrepôts 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Total 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110819A0419
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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