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Permis de construire n°PC 05110819A0077 à Châlons-en-Champagne (51) délivré le 29 avril 2020 à SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110819A0077 délivré le 29 avril 2020 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Caserne Chanzy, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2019, SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Caserne Chanzy, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2020 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 149 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² - détails tertiaires : bureaux 2 892 m², service public / intérêt collectif 3 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 149 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 654, AK 624

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/29
Surface construite6 149 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
  • SIREN : 737220152
  • SIRET : 73722015200018
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 009 m²
Surface après travaux (totale) 6 149 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Entreposage / Entrepôts 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² -1 833 m² 0 m²
Équipements publics 4 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² -919 m² 3 257 m²
Total 6 009 m² 140 m² 2 752 m² 0 m² 2 752 m² 140 m² 6 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110819A0077
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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