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Permis de construire n°PC 05110819A0023 à Châlons-en-Champagne (51) délivré le 16 octobre 2019 à ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110819A0023 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Rue Saint Dominique, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 242 m².

Programme et contexte

En mai 2019, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Dominique, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 937 m² sur une emprise foncière de 32 242 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 937 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 937 m²
  • Surface du terrain : 32 242 m²
  • Référence cadastrale : BD 446, BD 435, BD 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Saint Dominique, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Foncier32 242 m²
Surface construite937 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
  • SIREN : 197534720
  • SIRET : 19753472000010
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 937 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Équipements publics 457 m² 123 m² 357 m² 0 m² 0 m² 480 m² 937 m²
Total 814 m² 123 m² 357 m² 0 m² 357 m² 123 m² 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110819A0023
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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