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Déclaration préalable n°DP 05110817A0127 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 2 juin 2017 à AGENCE IMMOBILIERE DU NAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110817A0127 délivré le 2 juin 2017 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Rue de la Marne, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 229 m².

Programme et contexte

En avril 2017, AGENCE IMMOBILIERE DU NAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Marne, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2017 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 427 m² sur une emprise foncière de 229 m². La surface de plancher après travaux atteint 427 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², commerces 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 229 m²
  • Référence cadastrale : BE 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/02
Foncier229 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE IMMOBILIERE DU NAU
  • SIREN : 411356330
  • SIRET : 41135633000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Commerces 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 243 m²
Total 427 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110817A0127
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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