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Déclaration préalable n°DP 05110817A0038 à Châlons-en-Champagne (51) non opposée le 21 mars 2017 à PLURIAL NOVILIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110817A0038 délivré le 21 mars 2017 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Avenue du Parc des Exposit, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 895 m².

Programme et contexte

En février 2017, PLURIAL NOVILIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue du Parc des Exposit, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2017 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (13 m²) et locaux (13 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 68,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 811 914 m²
  • Surface du terrain : 11 895 m²
  • Référence cadastrale : CT 243, CT 244, CT 245

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue du Parc des Exposit, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/21
Foncier11 895 m²
Surface construite803 863 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURIAL NOVILIA
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51723)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 888 m²
Surface après travaux (totale) 811 914 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 038 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 8 051 m²
Équipements publics 803 850 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 803 863 m²
Total 811 888 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 811 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110817A0038
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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