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Permis de construire n°PC 04906322A0016 à Chalonnes-sur-Loire (49) délivré le 21 juin 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906322A0016 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Chalonnes-sur-Loire (49290), pour un projet situé Le Rabouin, CHALONNES-SUR-LOIRE (49290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 457 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Rabouin, CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022 par la Ville de Chalonnes-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 579 m² sur une emprise foncière de 3 457 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : entreposage 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 3 457 m²
  • Référence cadastrale : I 1973

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2022
Foncier3 457 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 456 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 579 m²
Total 456 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906322A0016
  • Code commune INSEE : 49063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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