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Permis de construire à Chalonnes-Sur-Loire (49290) - 162 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04906313A0008 délivré le 2013/05/16 à Chalonnes-sur-Loire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 33 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUCHER VASLIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 162 m² sur 20 RUE Gaston Bernier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Implanté 20 RUE Gaston Bernier, à Chalonnes-Sur-Loire (49290), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BUCHER VASLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 148 m².

Chalonnes-sur-Loire compte 6 519 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE Gaston Bernier, Chalonnes-Sur-Loire (49290).

Références cadastrales : AM, 46, AM, 49, AM, 50.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUCHER VASLIN (SIREN 058200189, SIRET 05820018900015, APE 28.93Z, catégorie juridique 5599, localité Chalonnes-sur-Loire (49290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 986 m² · Surface après travaux (totale) : 33 148 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	32 986 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	33 148 m²
Total	32 986 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	33 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 148 m²
Superficie du terrain	61 943 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 148 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04906313A0008
Code commune INSEE : 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chalonnes-Sur-Loire (49290). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 33 148 m². Le terrain couvre 61 943 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04906313A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-18
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BUCHER VASLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	058200189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05820018900015
Code postal du demandeur	49290
Localité du demandeur	Chalonnes-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gaston Bernier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chalonnes-sur-Loire
Code postal du terrain	49290
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	61943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	32986
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33148