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Permis de construire n°PC 07107624E0035 à Chalon-sur-Saône (71) délivré le 17 janvier 2025 à FRAMATOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107624E0035 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Chalon-sur-Saône (71100), pour un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey, CHALON-SUR-SAONE (71100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 225 311 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, FRAMATOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Thomas Dumorey, CHALON-SUR-SAONE (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025 par la Ville de Chalon-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 57 317 m² sur une emprise foncière de 225 311 m². La surface de plancher créée atteint 850 m² - détails tertiaires : bureaux 10 878 m², entreposage 32 726 m², industrie 13 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 317 m²
  • Surface du terrain : 225 311 m²
  • Référence cadastrale : BP 161, BP 310, BP 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/17
Foncier225 311 m²
Surface construite57 317 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRAMATOME
  • SIREN : 379041395
  • SIRET : 37904139500102
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 467 m²
Surface après travaux (totale) 57 317 m²
Variation nette totale 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 028 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 10 878 m²
Industrie 13 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 713 m²
Entreposage / Entrepôts 32 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 726 m²
Total 56 467 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 57 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107624E0035
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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