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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chalon-sur-Saône
Détail PC 07107620E0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07107620E0037 délivré le 2020/12/24 à CHALON-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 901 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 099 m² sur 1 rue Guy Moquet. Déposé en été 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté 1 rue Guy Moquet, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 099 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 901 m².
CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue Guy Moquet, Chalon-Sur-Saone (71100).
Références cadastrales : BR, 171, BR, 172, BR, 163.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (SIREN 314119504, SIRET 31411950401184, APE 20.11Z, catégorie juridique 5599, localité CHALON SUR SAONE (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 802 m² · Surface après travaux (totale) : 7 901 m² · Variation nette totale : 1 099 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 802 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 7 901 m² Total 6 802 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 7 901 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 099 m² créés; variation nette 1 099 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 099 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 901 m² Superficie du terrain 45 859 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 901 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/12/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107620E0037 Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 1 099 m²; la surface après travaux atteint 7 901 m². Le terrain couvre 45 859 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107620E0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314119504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31411950401184
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
CHALON SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Guy Moquet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHALON-SUR-SAONE
Code postal du terrain
71100
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
172
sec_cadastre3
BR
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
45859
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1099
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6802
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1099
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7901
Tableau des données brutes de l'autorisation.
